Décision 2011/857/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/857/PESC
RattachementDécision 2011/857/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0857)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/857/PESCEUR-Lex →

(2) Le 26 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/312/PESC modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 31 décembre 2011.

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