Décision 2011/857/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/857/PESC
RattachementDécision 2011/857/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0857)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/857/PESCEUR-Lex →

(3) Le 8 novembre 2011, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé la prorogation technique de la mission EU BAM Rafah pour une nouvelle période de six mois.

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