Décision 2011/857/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/857/PESC
RattachementDécision 2011/857/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0857)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/857/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de proroger une nouvelle fois la mission EU BAM Rafah du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, sur la base de son mandat actuel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).