(5) Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
Décision 2011/857/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/857/PESC
RattachementDécision 2011/857/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0857)
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