Décision 2011/857/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/857/PESC
RattachementDécision 2011/857/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0857)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2011/857/PESCEUR-Lex →

(6) La mission EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

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