Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0862)
IntituléApprobation des programmes modifiés concernant la rage soumis par la Roumanie et la Finlande
RattachementDécision (CELEX 32011D0862)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0862)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0862)EUR-Lex →
Les programmes modifiés suivants concernant la rage sont approuvés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011:
a) le programme soumis par la Roumanie le 23 septembre 2011;
b) le programme soumis par la Finlande le 15 septembre 2011.
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