(4) La Commission a procédé à l’examen des rapports soumis par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2011, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.
Décision (CELEX 32011D0862) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0862)
RattachementDécision (CELEX 32011D0862)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.