(5) Certains États membres ont informé la Commission que, dans la situation financière actuelle, un soutien supplémentaire pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et d’autres mesures financées à hauteur de 50 % est nécessaire pour assurer la continuité des programmes vétérinaires cofinancés par l’Union européenne, afin de maintenir la tendance positive en ce qui concerne les différentes maladies.
Décision (CELEX 32011D0862) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0862)
RattachementDécision (CELEX 32011D0862)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0862)
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