(6) La Commission a examiné ces demandes d’augmentation du niveau de financement en tenant compte de la situation vétérinaire et de la disponibilité de fonds durant l’exercice en cours et a jugé approprié que les mesures éligibles financées à hauteur de 50 % reçoivent un soutien accru en portant le niveau de financement à 60 %.
Décision (CELEX 32011D0862) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0862)
RattachementDécision (CELEX 32011D0862)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.