Décision (CELEX 32011D0863) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0863)
RattachementDécision (CELEX 32011D0863)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0863)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0863)EUR-Lex →

(4) Par souci de clarté et de rationalité, il convient de codifier l'annexe II de l'accord et le protocole de ladite annexe.

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