Décision (CELEX 32011D0863) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0863)
RattachementDécision (CELEX 32011D0863)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0863)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0863)EUR-Lex →

(5) La position de l'Union au sein du comité mixte, devrait, par conséquent, être fondée sur le projet de décision figurant à l'annexe I de la présente décision,

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