Le montant total de la participation financière de l’Union visée à l’article 1er s’élève à 15006869,89 EUR. Le montant maximal de la participation financière de l’Union pour chaque programme est celui indiqué en annexe.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0868)
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