(10) Les Pays-Bas ont présenté trois demandes de contribution financière le 13 décembre 2010. La première demande concerne des mesures prises en 2009 et 2010 dans la région de Boskoop pour lutter contre Anoplophora chinensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en décembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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