Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(12) La troisième demande des Pays-Bas concerne des mesures prises en 2009 pour lutter contre Tuta absoluta. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2009.

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