(13) De plus, les Pays-Bas ont présenté une quatrième et une cinquième demande de contribution financière le 13 décembre 2010. La quatrième demande concerne des mesures prises en 2009 et 2010 dans la région du Westland pour lutter contre Anoplophora chinensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2007. Les mesures prises en 2008 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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