(14) La cinquième demande des Pays-Bas porte sur des mesures prises en 2009 pour lutter contre Clavibacter michiganensis spp. michiganensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2007. Les mesures prises en 2007 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009. Aucun cofinancement n’a été demandé pour les mesures prises en 2008.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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