(15) Le Portugal a présenté trois demandes de contribution financière le 30 avril 2011 concernant des mesures prises pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. La première demande porte sur des mesures prises en 2011 concernant le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée en 1999, pour lutter contre les apparitions détectées en 2008. Les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.