Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(16) Les deux autres demandes du Portugal concernent exclusivement des mesures, prises en 2010 et 2011, relatives au traitement par la chaleur du bois ou des matériaux d’emballage en bois dans la zone de Setubal.

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