(18) La deuxième demande de l’Espagne a été présentée le 28 avril 2011. Elle porte sur des mesures prises en 2011 et prévues pour 2011 en Galice pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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