(19) La troisième demande de l’Espagne a été présentée le 27 avril 2011. Elle concerne des mesures prises en 2010 et 2011 et des mesures prévues pour 2011 en Catalogne pour lutter contre Pomacea insularum. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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