(2) L’Allemagne a présenté deux demandes de contribution financière. La première a été introduite le 20 décembre 2010 et se rapporte aux mesures prises en 2009 et 2010 pour contrôler Anoplophora glabripennis en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L’apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2009.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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