(20) L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal ont chacun établi un programme d’action visant à éradiquer ou à contenir les organismes nuisibles mentionnés ci-dessus, introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures prises, leur durée et leur coût.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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