(25) La participation financière de l’Union pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles devraient par conséquent s’appliquer à l’Allemagne [Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Anoplophora glabripennis (2009 et 2010), Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, zones rurales de Breisgau-Hochschwarzwald et ville de Fribourg (2010), zones rurales d’Emmendingen, Lörrach et Konstanz (2009)], à l’Italie [Émilie-Romagne, Pseudomonas syringae pv. actinidiae, provinces de Bologne, Ferrare, Ravenne et Forlì-Cesena (2010)], à Chypre [Rhynchophorus ferrugineus (2011)], aux Pays-Bas [Anoplophora chinensis, zone de Boskoop (2009 et 2010), PSTVd (2009), Tuta absoluta (2009), Anoplophora chinensis, Westland (2009)], au Portugal [Bursaphelenchus xylophilus, zone de Setubal (2010 et 2011)] et à l’Espagne [Galice, Bursaphelenchus xylophilus (2010 et 2011), Catalogne, Pomacea insularum (2010, 2011)].
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.