Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(27) Il convient d’appliquer le même niveau de contribution à la troisième année (2010) du programme présenté par l’Allemagne pour lutter contre Diabrotica virgifera dans la zone rurale de Ravensburg, dont les mesures ont bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE et de la décision 2010/772/UE.

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