(28) De plus, il convient d’appliquer une contribution de l’Union couvrant jusqu’à 40 % à la quatrième année des programmes suivants: Espagne, Estrémadure, Bursaphelenchus xylophilus (2011), Italie, Lombardie, Anoplophora chinensis (2011) et Latium, Anoplophora chinensis (2011), Malte, Rhynchophorus ferrugineus (2011), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2011), Portugal continental à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée en 1999, puisque les mesures ont fait l’objet d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE (Espagne, Italie, Portugal) et de la décision 2010/772/UE (Espagne, Italie, Portugal) pour les trois premières années de leur application.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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