Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(29) Il convient d’appliquer le même niveau de contribution à la quatrième année (2010) du programme présenté par l’Allemagne en Bade-Wurtemberg pour lutter contre Diabrotica virgifera dans la zone rurale d’Ortenaukreis, dont les mesures ont bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/147/CE de la Commission, de la décision 2009/996/UE et de la décision 2010/772/UE.

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