(3) La deuxième demande de l’Allemagne a été présentée le 15 avril 2011 et concerne les mesures prises en 2010 pour éradiquer ou contenir Diabrotica virgifera dans le Bade-Wurtemberg. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée dans différents districts de cet État (Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, ville de Fribourg, Konstanz, Loerrach, Ortenaukreis et Ravensburg) au cours de différentes années, à savoir en 2008, 2009 et 2010. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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