Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(30) Conformément aux conclusions de la mission d’audit effectuée par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission au Portugal du 29 mars au 11 avril 2011, seuls 25 % du nombre de conifères infestés par le nématode du pin ou présentant des signes de mauvaise santé ont été abattus et détruits au 1er avril 2011. Ce manquement des autorités portugaises n’est pas en conformité avec les dispositions du point 2 a) iii) de l’annexe de la décision 2006/133/CE de la Commission. Dans ce contexte, le niveau des dépenses admissibles dans la demande portant sur les mesures pour le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée, devrait être réduit pour ce qui est du coût d’abattage des conifères, et, par conséquent, seuls 25 % de cette catégorie de dépenses devraient être considérés comme admissibles.

Aller plus loin

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