(4) L’Italie a présenté trois demandes de contribution financière le 29 avril 2011. La première demande se rapporte à des mesures prises en 2011 en Lombardie, province de Brescia, commune de Gussago, pour lutter contre Anoplophora chinensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2008. Les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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