(7) En outre, l’Italie a présenté une quatrième demande de contribution financière le 20 avril 2011. Cette demande concerne des mesures prises en 2011 dans la région du Latium, commune de Rome, pour lutter contre Anoplophora chinensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2008. Les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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