(8) Chypre a présenté une demande de contribution financière le 29 avril 2011 concernant des mesures prises ou prévues en 2011 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus. L’apparition de cet organisme nuisible a été recensée en 2009, 2010 et 2011. Les mesures prises en 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010.
Décision (CELEX 32011D0868) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
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