Décision (CELEX 32011D0868) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0868)
RattachementDécision (CELEX 32011D0868)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0868)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0868)EUR-Lex →

(9) Malte a présenté une demande de contribution financière le 29 avril 2011 concernant des mesures prises en 2010 et 2011 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus. L’apparition de cet organisme nuisible a été recensée en 2008, 2009 et 2010. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009.

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