Décision (CELEX 32011D0875) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0875)
RattachementDécision (CELEX 32011D0875)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0875)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32011D0875)EUR-Lex →

(19) Lesdits services permettent aux clients d’effectuer le règlement de prestations de services ou d’achats de biens. Ils sont utilisés par les particuliers pour s’acquitter de leurs obligations de paiement, notamment pour le paiement des services publics, des télécommunications, des services financiers, des assurances, des services de livraison à domicile, des impôts, etc.

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