(22) La part de marché détenue par Posta pour les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement, calculée en pourcentage du marché total tel que défini, représentait 3,91 % en 2007, 3,88 % en 2008 et 4,14 % en 2009. Tant sur le plan du volume que de la valeur, il convient de noter que le nombre de transactions réalisées par Posta, ainsi que leur valeur, ont baissé en 2009 par rapport aux deux années précédentes.
Décision (CELEX 32011D0875) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0875)
RattachementDécision (CELEX 32011D0875)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0875)
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