(30) Le service de transfert de fonds proposé par Posta est généralement utilisé pour effectuer des paiements entre particuliers. Les différents services consistent en des mandats postaux nationaux et internationaux fournis pour le compte propre de Posta et en des transferts de fonds via la Western Union, lesquels sont disponibles sur le plan national et international et offrent un moyen d’envoyer de l’argent en temps réel.
Décision (CELEX 32011D0875) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0875)
RattachementDécision (CELEX 32011D0875)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0875)
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