Décision (CELEX 32011D0875) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0875)
RattachementDécision (CELEX 32011D0875)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0875)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32011D0875)EUR-Lex →

(82) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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