Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0876)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0876)EUR-Lex →
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 2
Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée
| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC