Décision (CELEX 32011D0876) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0876)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0876)EUR-Lex →

Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées.

Tableau 4

Liste des parties dont la demande d’exemption est rejetée

| Nom | Adresse | Pays

| Apollo Electric Bikes BV | Leemstraat 6, 4705 RH Roosendaal | Pays-Bas

| In Cycles, Montagem e Comércio de Bicicletas Lda. | Zona Industrial de Oiã, Lote A e B, Apartado 175, 3770-059 Oiã | Portugal

| Kleinebenne GmbH | Hansastrasse 22, 33818 Leopoldshöhe | Allemagne

| Mobiky-Tech | 675 Promenade des Ports, 50000 Saint-Lô | France

| Movitec SRL | Jud. Brasov, Aeroportului Street 2, 507075 Ghimbav | Roumanie

| Sun Baby Jacek Gabruś | ul. Jana Styki 12, 64-920 Piła | Pologne

| Torpado SRL | Viale Enzo Ferrari 11, 30014 Cavarzere (VE) | Italie

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