(10) Le code additionnel TARIC A977 accordé dans un premier temps à la société Müller GmbH a été attribué à tort à deux reprises et a dû être retiré. Le 3 juin 2010, la société a reçu le code additionnel TARIC A978. Ce changement de code n’affecte pas la demande initiale de suspension ni la décision relative à l’exemption.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
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