Décision (CELEX 32011D0876) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0876)EUR-Lex →

(11) La partie citée dans le tableau 2 ci-dessous a également présenté une demande d’exemption du droit antidumping étendu.

Tableau 2

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Bikeworks AC GmbH | Ernst-Abbe-Strasse 28, 52249 Eschweiler | Allemagne | A980

Aller plus loin

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