Décision (CELEX 32011D0876) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0876)EUR-Lex →

(14) Pour les parties figurant dans le tableau 3 ci-dessous, l’exemption doit être révoquée.

Tableau 3

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Bicicletas de Alava SL | C/Arcacha 1, 01006 Vitoria | Espagne | 8963

| Fundador-Sociedade Importadora de Sangalhos, Lda. | Apartado, 26, 3781-908 Sangalhos | Portugal | 8244

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