(15) Ces parties étaient exemptées du droit antidumping étendu sur des parties de bicyclettes. Une partie a maintenant informé les services de la Commission qu’elle avait cessé ses opérations d’assemblage. À la suite d’une enquête, les services de la Commission ont été informés par un tribunal portugais que l’autre partie avait été liquidée. Pour les deux parties, l’exemption doit être révoquée.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
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