(2) À la suite de la dernière publication de la liste des parties en cours d’examen, une période principale d’examen a été fixée. Cette période s’étend du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2011. Des informations supplémentaires sur les années 2009 et 2010 ont été également requises. Un questionnaire demandant des informations sur les opérations d’assemblage effectuées au cours de la période concernée a été adressé à toutes les parties en cours d’examen.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
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