(3) La Commission a aussi été informée de la liquidation d’une société qui était exemptée du droit antidumping étendu à des parties de bicyclettes. En outre, une société a informé la Commission qu’elle avait cessé ses opérations d’assemblage.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
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