Décision (CELEX 32011D0876) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0876)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous toutes les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de leurs demandes. Ces parties se sont déjà vu accorder une suspension prenant effet à la date de la réception, par la Commission, d’une première demande complète. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes présentées par les parties figurant dans le tableau 1 ci-dessous étaient recevables en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

Tableau 1

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Blue Factory Team SL | CL Torres y Villaroel 6, Elche Parque Industrial, 03320 Alicante | Espagne | A984

| Code X Sp. z o.o. | Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie | Pologne | A966

| Jetlane SAS (initialement Jet’Lean SAS) | 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve-d’Ascq | France | A968

| Kwasny & Diekhöner GmbH | Herforder Strasse 331, 33609 Bielefeld | Allemagne | A993

| Maxtec Ltd | 1 Golyamokonarsko shose Str., 4204 Tsaratsovo, Plovdiv | Bulgarie | A991

| Metelli di Staffoni Mario & CSAS | Via Trento 68, 25030 Trenzano (BS) | Italie | A979

| Müller GmbH | Riedlerweg 7, 8054 Graz | Autriche | A978 (initialement A977)

| Unicykel AB | Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa | Suède | A967

Aller plus loin

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