(8) La société Code X Sp. z o.o. a changé d’adresse au cours de la procédure d’examen. Cette société a reçu sa suspension à l’adresse suivante: ul. Królewska 16, 00-103 Warszawa, Pologne. Pendant la période de suspension, l’adresse est devenue Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie, Pologne. Ce changement d’adresse n’affecte pas la demande initiale de suspension ni la décision relative à l’exemption.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
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