(9) La société Jetlane SAS a changé de nom pendant la procédure d’examen. La société a été initialement suspendue sous le nom de Jet’Lean SAS. Au cours de la période de suspension, la société a changé de nom pour devenir Jetlane SAS. Ce changement de dénomination n’affecte pas la demande initiale de suspension ni la décision relative à l’exemption.
Décision (CELEX 32011D0876) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0876)
RattachementDécision (CELEX 32011D0876)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.