Version d'origine : acte du 20/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0878-20111226 du 26/12/2011, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0878)EUR-Lex →
Les valeurs suivantes précisées en annexe sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2010:
a) l’objectif d’émissions spécifiques;
b) les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant ajustées en fonction de la marge d’erreur;
c) la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);
d) les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves;
e) la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.