Décision (CELEX 32011D0878) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0878-20111226 du 26/12/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0878)
RattachementDécision (CELEX 32011D0878)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0878-20111226)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0878)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0878-20111226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).