Article considérant 11

(11) Seules les autorités des États membres chargées de l’immatriculation sont responsables du nombre d’immatriculations déclaré à la Commission. Les données relatives aux ventes des constructeurs ne correspondant pas nécessairement précisément au nombre d’immatriculations dans un État membre pour une période donnée, il n’est pas possible de tenir compte d’erreurs dans le nombre d’immatriculations pour calculer les émissions spécifiques moyennes. Il importe donc que seules les erreurs ayant trait au contenu des ensembles de données concernant les véhicules immatriculés soient prises en considération. Dans certains cas, les constructeurs ont toutefois indiqué que les immatriculations devaient être attribuées à un autre constructeur. Il y a lieu de tenir compte de ces réattributions dans les ensembles de données finaux confirmés.